Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du prestataire

Les prestations proposées sur le site Côté Continents sont fournies par SARL AUXO, société à responsabilité limitée au capital de 753 000 €, dont le siège social est situé 1 bis rue de la Marinade, 66300 Villemolaque, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 899 515 902, numéro de TVA intracommunautaire FR55 899 515 902, exerçant sous le nom commercial « Côté Continents » (ci-après « Côté Continents »).

Contact : cote.continents@gmail.com – +33 6 88 04 48 80.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestation passée sur le site par un client, personne physique majeure agissant à des fins personnelles (« consommateur ») ou professionnel (ci-après « le Client »).

Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être téléchargées et imprimées depuis le site.

Article 3 – Nature et description des prestations

3.1 Une activité de conseil. Côté Continents propose des prestations de conseil et de conception d'itinéraires de voyage sur mesure : élaboration d'un programme adapté aux voyageurs, sélection d'adresses (hébergements, restaurants, activités, randonnées), estimation budgétaire et carnet de voyage.

3.2 Absence de vente de voyages et de réservation. Côté Continents n'est pas une agence de voyages. Elle ne vend ni voyage, ni séjour, ni forfait touristique, n'effectue aucune réservation pour le compte du Client et n'intervient pas comme intermédiaire entre le Client et les prestataires touristiques. Le Client réserve et paie lui-même, directement auprès de chaque prestataire, les services qu'il choisit, selon les conditions propres à ce prestataire. Le contrat conclu avec Côté Continents porte exclusivement sur la prestation de conseil.

3.3 Formules proposées. Les caractéristiques essentielles de chaque formule sont présentées sur sa fiche descriptive, que le Client est invité à lire avant toute commande.

Formule

Contenu

Prix TTC

Délai de réalisation

Week-end sur mesure – 2 jours

Questionnaire, itinéraire jour par jour, sélection d'adresses, budget détaillé, 1 échange d'ajustement

190 €

7 jours ouvrés

Une semaine sur mesure – 7 jours

Questionnaire, itinéraire jour par jour, sélection d'adresses, budget détaillé, 2 échanges d'ajustement

390 €

10 jours ouvrés

Deux semaines sur mesure – 14 jours

Questionnaire, itinéraire jour par jour, sélection d'adresses, budget détaillé, échange de présentation par téléphone ou visioconférence, 2 échanges d'ajustement

690 €

15 jours ouvrés

Les recommandations sont établies à partir des informations fournies par le Client et des données disponibles à la date de leur rédaction.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en ligne selon les étapes suivantes :

  1. choix de la formule et ajout au panier ;
  2. saisie de ses coordonnées ;
  3. vérification du détail de la commande et de son prix total, avec la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs ;
  4. acceptation des présentes CGV ;
  5. confirmation de la commande et paiement.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le contrat est conclu à la validation de cette dernière étape. Côté Continents adresse sans délai au Client, par e-mail, une confirmation de commande reprenant les caractéristiques de la prestation, son prix et les présentes CGV.

Après la commande, Côté Continents transmet au Client un questionnaire destiné à recueillir les informations nécessaires à la conception de son itinéraire.

Côté Continents se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non réglé avec le Client ou de demande manifestement étrangère à son activité ; les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées.

Article 5 – Prix et paiement

5.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur incluse. Aucun frais de livraison n'est facturé. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5.2 Ce que le prix ne comprend pas. Le prix rémunère uniquement la prestation de conseil. Il ne comprend en aucun cas le coût du voyage lui-même : transports, hébergements, repas, activités, assurances, formalités ou tout autre service réservé par le Client auprès de tiers. Les budgets figurant dans l'itinéraire sont des estimations indicatives, établies à la date de rédaction, que les prestataires sont libres de modifier.

5.3 Paiement. Le prix est payable en totalité à la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement, de manière sécurisée par l'intermédiaire du prestataire de paiement. Côté Continents n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

5.4 Facture. Une facture est adressée au Client par e-mail après réception du paiement.

5.5 Clients professionnels. Pour les Clients professionnels, toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 6 – Réalisation de la prestation

6.1 Point de départ. Le délai de réalisation indiqué à l'article 3 court à compter de la plus tardive des dates suivantes : réception du paiement selon la formule, réception du questionnaire dûment complété et, sauf demande expresse du Client de commencer plus tôt (article 8.3), expiration du délai de rétractation de 14 jours.

6.2 Remise. L'itinéraire et les documents associés sont remis au Client par e-mail, au format PDF. Selon la formule, un échange de présentation peut être organisé par téléphone ou visioconférence.

6.3 Ajustements. Chaque formule inclut 3 échange(s) de modification, à demander dans un délai de 4 jours suivant la remise de l'itinéraire. Toute modification substantielle (changement de destination, de dates ou de composition du groupe) fait l'objet d'un devis complémentaire.

6.4 Retard. En cas de dépassement du délai convenu, le Client peut enjoindre Côté Continents de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes dans le questionnaire et signaler sans délai tout changement. Côté Continents ne saurait être tenue responsable d'une inadéquation de l'itinéraire résultant d'informations inexactes ou incomplètes ;
  • vérifier, avant toute réservation, les disponibilités, les prix et les conditions de chaque prestataire, ces éléments étant susceptibles d'évoluer après la remise de l'itinéraire ;
  • accomplir lui-même les formalités nécessaires au voyage (passeport, visa, autorisation électronique de voyage, vaccinations, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs), en se référant aux sources officielles, notamment la rubrique « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
  • souscrire, s'il le juge utile, les assurances adaptées à son voyage (annulation, assistance, rapatriement) ;
  • s'assurer que les activités recommandées, notamment sportives ou de randonnée, sont adaptées à sa condition physique et à celle des autres voyageurs, et respecter les consignes de sécurité locales.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Délai. Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 8.3 (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit bénéficie également au professionnel employant cinq salariés au plus, lorsque la prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3).

8.2 Modalités. Le Client exerce son droit en adressant, avant l'expiration du délai, le formulaire type figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à cote.continents@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège.

8.3 Exécution avant la fin du délai. Le Client peut demander expressément, par écrit, que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation.

  • S'il se rétracte ensuite, il verse un montant proportionnel au travail réalisé jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25).
  • Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, après accord préalable exprès du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°).

8.4 Remboursement. Côté Continents rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui (article L221-24).

Article 9 – Annulation

9.1 Par le Client, après le délai de rétractation. Le Client peut mettre fin à la prestation à tout moment, par écrit. Les sommes versées sont alors remboursées, déduction faite :

  • avant le début de la conception : de frais de dossier de 35 € ;
  • après le début de la conception : du montant correspondant au travail effectivement réalisé à la date de l'annulation ;
  • après la remise de l'itinéraire : aucun remboursement n'est dû, la prestation étant exécutée.

L'annulation par le Client de son voyage, ou de réservations effectuées auprès de tiers, est sans incidence sur la prestation de conseil déjà réalisée et relève des conditions propres à ces tiers et, le cas échéant, de l'assurance du Client.

9.2 Par Côté Continents. Si Côté Continents se trouve dans l'impossibilité de réaliser la prestation, elle en informe le Client sans délai et lui rembourse l'intégralité des sommes versées, sans préjudice de ses autres droits.

9.3 Force majeure. Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations causée par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

10.1 Obligation de moyens. Côté Continents s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art. Elle est tenue d'une obligation de moyens.

10.2 Prestataires tiers. Les hébergements, restaurants, transporteurs, guides et autres prestataires recommandés sont des tiers indépendants, avec lesquels le Client contracte directement. Côté Continents n'est pas partie à ces contrats et ne répond pas de leur exécution, ni des modifications de prix, de disponibilité, d'horaires ou de conditions décidées par ces prestataires.

10.3 Circonstances extérieures. Côté Continents ne saurait être tenue responsable des conséquences d'événements extérieurs survenant après la remise de l'itinéraire, tels que grèves, conditions météorologiques, catastrophes naturelles, événements sanitaires ou politiques, ou fermeture de sites.

10.4 Droits du consommateur. Les stipulations du présent article ne limitent pas la responsabilité de Côté Continents en cas de manquement à ses propres obligations, ni les droits que le Client consommateur tient de la loi.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les itinéraires, carnets de voyage et documents remis au Client sont des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont concédés au Client pour son usage personnel et privé et celui des personnes voyageant avec lui. Toute reproduction, diffusion, publication ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Côté Continents est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site, à laquelle il est renvoyé pour connaître ses droits et les modalités de leur exercice.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à cote.continents@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente (article R631-3 du Code de la consommation). Si le Client est un professionnel commerçant, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Perpignan.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter)

À l'attention de SARL AUXO – Côté Continents, 1 bis rue de la Marinade, 66300 Villemolaque – cote.continents@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

  • Commandée le : …
  • Numéro de commande : …
  • Nom du client : …
  • Adresse du client : …
  • Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …
  • Date : …

Dernière mise à jour : 22/10/2026